Au cours de sa huitième séance l'Assemblée avait renvoyé devant la Commission des Questions économiques, outre le rapport d'activité de l'O. E. C. E., diverses propositions, telles que celles de M. Bardoux sur la Coordination des organes politiques et des services techniques de l'O. E. C. E. et des Autorités Spécialisées, et de M. Bastianetto sur la création d'un organe de coordination économique auprès de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.
Sur ces deux derniers points la commission a estimé qu'il n'était pas possible de se prononcer d'une façon définitive par l'adoption ou le rejet pur et simple des textes présentés.
Pour ces raisons la commission a demandé à Lord Layton, membre du Comité de liaison entre le Conseil de l'Europe et l'O. E. C. E., de faire examiner au sein de ce Comité les problèmes soulevés par les propositions de MM. Bardoux et Bastianetto.
En ce qui concerne la réponse au rapport d'activité de l'O. E. C. E., la commission propose à l'Assemblée d'adopter le projet de Recommandation ci-après.
« L'Assemblée,
Estimant que les travaux accomplis par l'O. E. C. E. dans le domaine de la collaboration économique européenne apportent une contribution de haute valeur à la réalisation des objectifs que les deux organisations se sont engagées à atteindre,
Accueille avec satisfaction le fait que l'O. E. CE. lui ait soumis un premier rapport, pour avis, conformément aux arrangements qui ont reçu l'approbation du Comité des Ministres et du Conseil de l'O. E. C. E.,
Note que le rapport en question se réfère plutôt aux réalisations passées qu'aux questions plus immédiates qui se posent actuellement en Europe,
et
Exprime l'espoir que dans les rapports que l'O. E. C. E. présentera à l'occasion des sessions futures de l'Assemblée, cette Organisation tiendra compte des suggestions suivantes :
L'Assemblée recommande à l'attention de l'O. E. G. E. les diverses suggestions qui ont été formulées au cours du débat dont on trouvera, ci-joint, le compte rendu ».