Doc. 2416 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2416 27/06/1968

Rationalisation des commissions, sous-commissions et groupes de travail de l'Assemblée

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1968 - 20e session - Deuxième partie

Résolution Rés. 373 08/07/1968