Doc. 2417 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2417 27/06/1968

Création d'une commission spéciale pour le Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Frankie HANSEN Socialiste Luxembourg

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1968 - 20e session - Deuxième partie