Doc. 14850 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14317 03/05/2017

Rapport Doc. 14850 25/03/2019

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Petra De SUTTER Groen Belgique Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2019 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 14860 08/04/2019

Avis de commission Doc. 14862 08/04/2019

Amendement(s) Doc. 14850 09/04/2019

Recommandation Rec. 2151 09/04/2019

Résolution Rés. 2273 09/04/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15016 18/12/2019