Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14855 Add. 2
| 03 avril 2019
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 29 mars 2019, sous la
présidence de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre de la Turquie et de MalteNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par la Turquie
et Malte
Turquie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 29 mars 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
Mme Saadet Yüksel comme la candidate la plus qualifiée.
Malte
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 29 mars 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, Mme Lorraine Schembri
Orland comme la candidate la plus qualifiée, par rapport à Mme Abigail
Lofaro.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements de la Turquie et Malte
Turquie
- Mme Esra
Gül DARDAĞAN KIBAR
- M. Necati POLAT
- Mme Saadet YÜKSEL
Malte
- Mme Victoria BUTTIGIEG
- Mme Abigail LOFARO
- Mme Lorraine SCHEMBRI ORLAND
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC)
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, Président
- Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Attila TILKI, Hongrie
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
Groupe des socialistes, démocrates
et verts (SOC)
- Lord
Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Petra BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, 2ème Vice-président
- M. Emanuel MALLIA, Malte
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens
(CE)
- M. Kostiantyn
USOV, Ukraine
- Mme Serap YAŞAR, Turquie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme
