Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Amendement n° 2 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires :

Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie, PPE/DC ; M. Vetle Wang SOLEIM, Norvège, PPE/DC ; Mme Aleksandra TOMIĆ, Serbie, PPE/DC

Origine

2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.6, après les mots: «avis de cette commission» insérer les mots suivants:

«, à l’exception du rapport statutaire annuel sur l’état d’avancement de la procédure de suivi de l’Assemblée».