Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 22 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, ligne 4, supprimer les mots «s’avère indispensable» et insérer le mot «nécessaire»
© Tous droits réservés. APCE