Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Amendement n° 148 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Signataires :

M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Oleh LIASHKO, Ukraine, NI ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE

Origine

2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, deuxième phrase, remplacer les mots «des obligations statutaires et des engagements qu’ils ont souscrits en adhérant au Conseil de l'Europe»

par les mots: «de ses obligations statutaires et des engagements qu’ils ont souscrits en adhérant à l’Organisation».