Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
Amendement n° 2
| Doc. 14902
| 26 juin 2019
- Signataires :
- M. Nigel EVANS,
Royaume-Uni, CE ; M. Algirdas BUTKEVIČIUS,
Lituanie, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC
- Origine
- 2019 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 8, après les mots «sur une enquête et un procès présentant de graves lacunes», insérer les mots suivants :
«, dans la mesure où ils ont limité la chaîne de responsabilité aux prévenus condamnés, outre M. Mukhudinov et «d’autres personnes non identifiées»,».