Doc. 14950 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14373 29/06/2017

Rapport Doc. 14788 03/01/2019

Amendement(s) Doc. 14788 24/01/2019

Recommandation Rec. 2146 25/01/2019

Résolution Rés. 2264 25/01/2019

Réponse à Recommandation Doc. 14950 05/07/2019

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2019 - Quatrième partie de session