Doc. 14962 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14026 19/04/2016

Rapport Doc. 14834 15/02/2019

Recommandation Rec. 2149 01/03/2019

Résolution Rés. 2270 01/03/2019

Amendement(s) Doc. 14834 04/03/2019

Réponse à Recommandation Doc. 14962 12/09/2019

La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2019 - Quatrième partie de session