Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 3 | Doc. 14971 | 02 octobre 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 4.3, supprimer la deuxième phrase.
Cette phrase reprend celle du paragraphe 4.
© Tous droits réservés. APCE