DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION - Buts et perspectives de la politique européenne

Demande d'inscription à l'ordre du jour de la sessionQuestion inscrite à l'Ordre du jour de la Session, 1 8 e séance, 26 novembre 1951. Voir 3 e session, 1951 : Doc. 71 et 108 (Rapports de la commission des Affaires Générales). | Doc. 70 | 26 novembre 1951

Rapporteur :

,

L'Assemblée,

Prenant en considération la Déclaration commune des trois Ministres des Affaires Étrangères à Washington, le 14 septembre 1951,

Considérant que les développements de la politique européenne au cours des derniers mois rendent urgente la tenue d'un débat où les représentants de l'opinion parlementaire européenne puissent faire publiquement connaître leur point de vue,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Buts et perspectives de la politique européenne. »