Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
Amendement n° 7
| Doc. 14963
| 03 octobre 2019
- Signataires :
- M. Aleksei KONDRATEV,
Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KISLYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Sergei PAKHOMOV,
Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA,
Fédération de Russie, NI ; Mme Elena SEROVA,
Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA,
Fédération de Russie, NI
- Origine
- 2019 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée réaffirme son soutien sans réserve à l’intégrité territoriale de la République de Moldova et salue la volonté des autorités moldaves de poursuivre les discussions au format 5+2, qui rassemblent la République de Moldova, les autorités de fait de Transnistrie, l’ OSCE, la Fédération de Russie et l’Ukraine afin de parvenir à un règlement pacifique du conflit en Transnistrie.»
