En juin 2019, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a adopté un avis sur les Paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie: une liste des critères.
La Liste des critères est l’aboutissement de travaux approfondis et de longue haleine menés par la Commission de Venise qui ont pour origine la Résolution 1601 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur les Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique. Il s’agit là d’un effort louable d’introduire une réglementation souple dans un domaine qui est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire.
Six ans après que la Commission de Venise ait publié un premier rapport sur Le rôle de l'opposition au sein d'un parlement démocratique, le Secrétaire Général de l'Organisation, constatant des tendances inquiétantes dans son rapport annuel 2016, a demandé à la Commission de Venise de formuler des lignes directrices sur les relations entre la majorité et l'opposition, initiant ainsi le processus qui a abouti à la Liste des critères.
Pour sa part, l’Assemblée a été associée à diverses étapes aux travaux sur la Liste des critères. Elle devrait à présent se féliciter de l’élaboration de cette liste, la diffuser et la recommander aux parlements des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux parlements qui bénéficient du statut de partenaire pour la démocratie.
Conformément à la pratique en vigueur pour ce qui est d’un certain nombre de documents émanant de la Commission de Venise, et notamment les Codes de bonne conduite en matière électorale et en matière référendaire, et plus récemment la Liste des critères de l’État de droit, l’Assemblée pourrait également donner formellement son aval à la nouvelle Liste des critères.
En outre, l’Assemblée devrait poursuivre, en coopération avec la Commission de Venise, son examen des questions soulevées dans la Liste des critères, afin de la développer si besoin est.