Doc. 15054 - Avis de commission - Fiche détaillée

Rapport Doc. 15050 28/01/2020

Amendement(s) Doc. 15050 29/01/2020

Avis de commission Doc. 15054 29/01/2020

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Auteur(s)

Alvise MANIERO Movimento 5 Stelle Italie Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2020 - Première partie de session

Résolution Rés. 2320 29/01/2020