La démocratie piratée? Comment réagir?
Sous-Amendement à l'Amendement n° 9
| Doc. 15028
| 30 janvier 2020
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2020 - Première partie de session
Dans l’amendement 9, remplacer les mots « le budget de l’Union européenne alloué » par les mots : « le soutien dispensé par l’Union européenne »
