Doc. 2585 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2585 20/05/1969

Modification des dispositions du Règlement relatives aux explications de vote

Auteur(s)

Enrico FRANZONI Cons. chr. soc. Suisse

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1969 - 21e session - Deuxième partie