Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15091 | 06 mars 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Allemagne a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Ute Vogt. Un siège de représentant est devenu vacant suite à la démission de M. Volkmar Vogel.

4. La Pologne a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Dominik Tarczyński ainsi qu’une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Krzysztof Mróz.

5. L’Espagne a nommé 2 nouveaux représentants et 6 nouveaux suppléants suite aux démissions de Mmes Ruth Goñi et Bélen Hoyo, MM. César Sánchez, Felipe Sicilia et Alejandro Soler et pour occuper trois sièges vacants. Une représentante est également devenue suppléante.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Allemagne

1.1.1.1.1 Suppléante

Mme Bela BACH (SPD)

1.2 Pologne

1.2.1 Représentant

M. Zbigniew RAU (Law and Justice (PiS))

1.2.1.1 Suppléante

Mme Maria KOC (Law and Justice (PiS))

1.3 Espagne

1.3.1 Représentants

Mme Laura CASTEL (Esquerra Republicana de Catalunya (ERC))

M. Iván ESPINOSA DE LOS MONTEROS (Vox)

1.3.2 Suppléants

M. Omar ANGUITA (PSOE)

Mme Sara GIMÉNEZ (Ciudadanos)

Mme María Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL (Partido Popular)

M. Marc LAMUÀ (PSOE)

M. Javier MAROTO (Partido Popular)

Mme Margarita PROHENS (Partido Popular)