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Le Sahara occidental et le Maroc

Réponse à Question écrite | Doc. 15101 | 29 avril 2020

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée lors de la 1373e réunion des Délégués des Ministres (8 avril 2020). 2020 - Commission permanente de mai
Réponse à Question écrite
: Question écrite n° 745 (Doc. 15044)
1. La Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines vise prioritairement à étendre la coopération au-delà du continent et à développer un espace juridique commun fondé sur les valeurs et les instruments du Conseil de l’Europe afin de promouvoir la stabilité et la sécurité démocratique en Europe et dans les régions voisines. Elle est basée sur «les paramètres d’Istanbul» de 2011, selon lesquels la coopération avec les pays concernés doit être inspirée par la demande, adaptée aux besoins et faire preuve de souplesse tout en étant totalement inspirée par les normes et les valeurs de l’Organisation.
2. La mise en œuvre de la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines est sans incidence sur la position des États membres concernant les questions ayant trait à la reconnaissance de souveraineté.