Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15136 | 15 septembre 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Bulgarie a désigné un nouveau représentant et une nouvelle suppléante suite aux démissions de Mme Dzhema Grozdanova et M. Andon Donchev.

4. La Croatie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

5. L’Irlande a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

6. La Fédération de Russie a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Igor Kagramanyan.

7. La Slovénie a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de M. Andrej Šircelj.

8. La Suisse a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de M. Charles Juillard.

9. La Turquie a désigné un nouveau représentant et cinq nouveaux suppléants suite aux démissions de M. Ahmet Berat Çonkar, M. Erkan Kandemir, M. Ali Şahin, Mme Zehra Taşkesenlioğlu et M. Hüseyin Yayman, et pour pourvoir à un siège vacant. Un suppléant est devenu représentant et un représentant est devenu suppléant.

10. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Bulgarie

1.1.1 Représentant

M. Dimitar GLAVCHEV (GERB)

1.1.2 Suppléante

Mme Elena ANGELININA (VOLIA)

1.2 Croatie

1.2.1 Représentants

Mme Marijana BALIĆ ( Croatian Democratic Union)

Mme Zdravka BUŠIĆ (Croatian Democratic Union)

Mme Sabina GLASOVAC (Social Democratic Party)

M. Domagoj HAJDUKOVIĆ ( Social Democratic Party)

M. Davor Ivo STIER ( Croatian Democratic Union)

1.2.2 Suppléants

M. Stephen Nikola BARTULICA (Homeland Movement)

Mme Rada BORIĆ (New Left)

M. Mato FRANKOVIĆ (Croatian Democratic Union)

Mme Marijana PETIR (Independent)

Mme Marija SELAK RASPUDIĆ (Bridge of the Independent Lists)

1.3 Irlande

1.3.1 Représentants

M. Joseph O’REILLY (Fine Gael)

Mme Fiona O’LOUGHLIN (Fianna Fáil)

M. Seán HAUGHEY (Fianna Fáil)

M. Paul GAVAN (Sinn Féin)

1.3.2 Suppléants

Mme Róisín GARVEY (Green Party)

Mme Emer HIGGINS (Fine Gael)

Mme Lynn BOYLAN (Sinn Féin)

M. Thomas PRINGLE (Independents 4 Change)

1.4 Fédération de Russie

1.4.1 Représentant

M. Vladimir KRUGLYI

1.5 Slovénie

1.5.1 Représentante

Mme Suzana LEP ŠIMENKO (Slovene Democratic Party (SDS))

1.6 Suisse

1.6.1 Représentante

Mme Marianne MARET (Parti démocrate-chrétien)

1.7 Turquie

1.7.1 Représentants

M. Ahmet YILDIZ (AK Party)

M. Halil ÖZŞAVLI (AK Party)

1.7.2 Suppléants

M. Cengiz AYDOĞDU (AK Party)

M. Orhan ATALAY (AK Party)

M. Akif Çağatay KILIÇ (AK Party)

M. Mustafa CANBEY (AK Party)

M. Murat BAYBATUR (AK Party)

M. Hüseyin ÖRS (İYİ Party)