Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15163 | 12 octobre 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Croatie a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Marija Selak Raspudić.

4. L’Espagne a désigné deux nouvelles représentantes suite aux démissions de M. Jokin Bildarratz et M. José Cepeda.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Croatie

1.1.1 Suppléant

M. Nino RASPUDIĆ (Bridge of the Independent Lists)

1.2 Espagne

1.2.1 Représentantes

Mme Nerea AHEDO (PNV)

Mme María FERNÁNDEZ (PSOE)