Doc. 2609 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 2609 08/09/1969

Simplification des droits de douane sur les marchandises contenues dans les petits envois et les bagages personnels

Auteur(s)

Günther SERRES CDU Allemagne

Session: 1969 - 21e session - Deuxième partie