Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15188 | 04 décembre 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Le Danemark a désigné un nouveau représentant suite à la démission de Mme Tanja Larsson.

4. La Pologne a désigné un nouveau représentant pour pourvoir à un siège vacant.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Danemark

1.1.1 Représentant

M. Mogens JENSEN (Social Democrats)

1.2 Pologne

1.2.1 Représentant

M. Marcin GWÓŹDŹ (Law and Justice (PiS))