Doc. 2614 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2614 08/09/1969

Instauration entre les Etats membres d'un régime douanier simplifié pour les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs ou dans des envois constituant des cadeaux

Auteur(s)

Günther SERRES CDU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1969 - 21e session - Deuxième partie