L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

Amendement n° 4 | Doc. 15211 | 24 janvier 2021

Signataires :

M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey FABRICHNYY, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Leonid SLUTSKIY, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 9.11.

Note explicative

Les «préoccupations» énumérées reposent sur des préjugés et présentent une charge politique.