L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

Amendement n° 5 | Doc. 15211 | 24 janvier 2021

Signataires :

M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey FABRICHNYY, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Leonid SLUTSKIY, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 10.11.

Note explicative

Les exigences exprimées sont partiales et ne reflètent pas les obligations auxquelles la Fédération de Russie a souscrit lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.