L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

Amendement n° 9 | Doc. 15211 | 24 janvier 2021

Signataires :

M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer les mots «de certains sites et monuments religieux » par les mots suivants:

«des sites et monuments religieux arméniens, aussi bien pendant la guerre qu'après l'entrée en vigueur de la déclaration trilatérale»