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Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

Amendement n° 4 | Doc. 15132 | 21 avril 2021

Commission
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Origine
2021 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11.4 par le paragraphe suivant:

«se félicite de l’adoption de modifications de la loi le 28 décembre 2020, solution qui respecte à la fois la démocratie et l’État de droit, et qui porte sur les dispositions controversées, tout en conservant celles qui constituent un véritable progrès; en même temps, regrette que la consultation de toutes les communautés religieuses sur ces modifications n’ait pas été pleinement inclusive.»