La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

Amendement n° 3 | Doc. 15252 | 16 avril 2021

Signataires :

M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Belan KHAMCHIEV, Fédération de Russie, NI ; Mme Olga KHOKHLOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Vladimir KRUGLYI, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14, remplacer les mots "établir de nouvelles normes", par les mots suivants:

"élaborer de nouvelles normes".

Note explicative

Accorder à l'Assemblée le pouvoir d'établir des normes contraignantes semble redondant. Le terme "élaborer" paraît plus souple et constitue un compromis.