La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
Amendement n° 12
| Doc. 15252
| 16 avril 2021
- Signataires :
- M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR,
Ukraine, PPE/DC ; M. Dmytro LUBINETS,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia MEZENTSEVA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO,
Ukraine, PPE/DC
- Origine
- 2021 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6, ajouter les phrases suivantes:
"Sur la base de ces principes, le Conseil de l'Europe doit condamner et combattre toute menace à l'intégrité territoriale et à la sécurité des États membres et promouvoir le règlement pacifique des conflits entre États. L’Assemblée renvoie en particulier à ses résolutions pertinentes 1990 (2014), 2034 (2015), 2063 (2015), 2132 (2016), 2198 (2018), 2259 (2019), 2292 (2019)."