Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15297 | 28 mai 2021

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Andorre a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Oliver Alis.

4. Le Danemark a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Jan E. Jørgensen.

5. L’Allemagne a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Tobias Zech.

6. Saint-Marin a désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Giuseppe Maria Morganti.

7. L’Ukraine a désigné deux nouveaux suppléants suite aux démissions de M. Viacheslav Medianyk et M. Oleksandr Skichko.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Andorre

1.1.1 Suppléant

M. Carles NAUDI (Groupe Ciutadans Compromesos)

1.2 Danemark

1.2.1 Représentant

M. Kim VALENTIN (Liberals)

1.3 Allemagne

1.3.1 Suppléant

M. Bernd FABRITIUS (CDU/CSU)

1.4 Saint-Marin

1.4.1 Suppléante

Mme Marica MONTEMAGGI (Libera)

1.5 Ukraine

1.5.1 Suppléants

M. Artem DUBNOV (Servant of the People)

M. Pavlo SUSHKO (Servant of the People)