Pour une politique européenne relative aux diasporas

Amendement n° 5 | Doc. 15250 | 22 juin 2021

Signataires :

M. Vladimir KOZHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey FABRICHNYY, Fédération de Russie, NI ; Mme Vera GANZIA, Fédération de Russie, GUE ; M. Maksim KUDRIAVTSEV, Fédération de Russie, NI ; M. Dmitrii VASILENKO, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.1.

Note explicative

Il est clair que cette Convention ne reflète pas les approches législatives de la majorité des États membres de l’Organisation. Seul neuf des 47 États membres du Conseil de l’Europe l’ont ratifiée au 25 janvier 2021.