La situation des Tatars de Crimée

Amendement n° 2 | Doc. 15305 | 22 juin 2021

Signataires :

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine

2021 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante:

«Elle condamne également toutes les démarches faites par la Fédération de Russie pour essayer de légitimer ou de normaliser sa tentative d’annexion de la Crimée.»

Note explicative

Ce libellé est également utilisé par l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses résolutions sur la Crimée.