Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 4 | Doc. 15366 | 26 septembre 2021

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.3, remplacer les mots «Une délégation ne pourra présenter la candidature d’un membre du sexe sur-représenté que si elle comprend au moins 40% de membres du sexe sous-représenté» par les mots suivants:

«Toute délégation qui n’est pas composée d’au moins 40% de femmes et 40% d’hommes doit proposer une candidate ou un candidat d’un sexe qui ne représente pas plus de 60% des membres de l’Assemblée.»