Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Amendement n° 10 | Doc. 15363 | 25 septembre 2021

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Tural GANJALIYEV, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin de la première phrase du paragraphe 9, ajouter les mots suivants:

«commis pendant la guerre de six semaines ainsi que pendant la guerre de 1991-1994».

Note explicative

Si l'intention réelle est de garantir la responsabilité, la vérité et la réconciliation, alors l'enquête sur les allégations de crimes de guerre ou d'autres actes répréhensibles ne devrait pas se limiter aux six semaines de guerre. Les victimes de la guerre de 1991-1994 méritent également d'obtenir justice pour les crimes qui ont été commis à leur encontre.