Doc. 2675 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 2675 01/12/1969

Insertion dans le Règlement de l'Assemblée d'un article nouveau relatif aux déclarations écrites

Auteur(s)

William John PEEL conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1969 - 21e session - Troisième partie