Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 16 | Doc. 15366 | 26 septembre 2021

Signataires :

M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Yolaine de COURSON, France, ADLE ; M. Olivier FRANÇAIS, Suisse, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Diana STOICA, Roumanie, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.3, insérer le paragraphe suivant:

«d’aspirer au respect du principe de «un sur trois» dans la désignation des femmes et des hommes comme membres des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections».

Note explicative

Les groupes politiques doivent respecter plusieurs critères également importants dans la désignation des observateurs des élections. La composition des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections change constamment suite au désistement des membres et selon la disponibilité des membres suppléants à des moments différents.