Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Sous-Amendement à l'Amendement n° 13 | Doc. 15366 | 28 septembre 2021

Signataires :

Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; Mme Eva LÓPEZ, Andorre, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 13, remplacer la deuxième phrase entre guillemets par la phrase suivante :

«Aussi longtemps que les femmes sont sous-représentées à l'Assemblée parlementaire, chaque délégation nationale de trois sièges (6 membres) ou plus doit inclure un pourcentage de femmes au moins égal à celui que compte son parlement ou, si cela est plus favorable à la représentation des femmes, assurer une représentation des sexes comme suit:»

et supprimer le premier tiret.

Note explicative

Selon l'amendement 13, les délégations de 2 sièges (4 membres) doivent inclure 1 femme et 1 homme en tant que représentants. Nous ne devrions pas exiger de ces délégations qu'elles comprennent 50% de femmes dès lors que leur parlement national comprend 26% de femmes. L'exigence du pourcentage au moins égal au parlement national ne devrait par leur être appliquée.