Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan

Déclaration écrite No. 731 | Doc. 15389 | 01 octobre 2021

Signataires :

M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; M. Pedro BACELAR DE VASCONCELOS, Portugal, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Pedro CEGONHO, Portugal, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Isabel MEIRELLES, Portugal, PPE/DC ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, NI ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Filippo SENSI, Italie, SOC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

En Ouzbékistan et au Turkménistan, les relations sexuelles entre deux hommes consentants sont passibles d’une peine d’emprisonnement en vertu du Code pénal. Comme le grand public et les forces de l'ordre ne comprennent généralement pas la différence entre orientation sexuelle et identité de genre, cette disposition légale a des conséquences négatives sur l’ensemble de la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans les deux pays.

Le Programme pour l’État de droit en Asie centrale vise à améliorer la vie des citoyens, en renforçant les droits de l’homme, l'État de droit et la démocratie, conformément aux normes européennes et aux autres normes internationales. L’incrimination des relations homosexuelles consenties porte atteinte à de multiples droits de l’homme, notamment au droit à la vie privée et familiale et au droit de ne pas subir de discrimination. L’abrogation des dispositions légales qui incriminent les relations homosexuelles et des autres dispositions utilisées pour sanctionner les personnes LGBTI représente une étape importante en faveur de la protection de la vie humaine et des droits de l’homme, conformément à l’établissement d’un système des droits de l'homme commun à l’Europe et l’Asie.

Nous appelons par conséquent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe à veiller à ce que la dépénalisation des relations homosexuelles dans les pays partenaires soit une pierre angulaire de l’espace juridique commun à l’Europe et à l’Asie centrale, qui fasse ainsi progresser la protection des droits de l’homme prévue par le Programme pour l’État de droit en Asie centrale.