En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

Amendement n° 1 | Doc. 15431 | 25 janvier 2022

Signataires :

Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Rustem UMEROV, Ukraine, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, troisième phrase, après les mots «L’Assemblée rappelle également ses», insérer les mots suivants:

«Résolution 2067 (2015) et Recommandation 2076 (2015) «Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine», sa Résolution 2132 (2016) «Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine», sa Résolution 2133 (2016) «Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes», sa Résolution 2198 (2018) «Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine», et ses».