«Elle appelle en outre à enquêter de façon approfondie sur les allégations formulées et à déférer devant la justice toute personne, y compris à l'échelon du commandement, responsable de crimes, de crimes de guerre ou d’autres actes répréhensibles.»
Il convient de rappeler dans cette résolution l'appel lancé par l'Assemblée à enquêter sur les allégations de crimes de guerre, aucun progrès n’ayant été fait dans ce domaine. Il s'agit d’une disposition acceptée de la Résolution 2391, adoptée sur la base du rapport de M. Paul Gavan (paragraphe 9).