«L'Assemblée note que, le 7 décembre 2021, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d'Azerbaïdjan en l'affaire relative à l'application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie). À cet égard, l'Assemblée appelle l’Arménie à se conformer à cette ordonnance de la CIJ en prenant toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'incitation et l'encouragement à la haine raciale, y compris par des organisations ou des personnes privées sur son territoire, contre les personnes d'origine nationale ou ethnique azerbaïdjanaise.».