Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Amendement n° 3 | Doc. 15443 | 25 janvier 2022

Signataires :

M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 17.7.