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Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

Amendement n° 2 | Doc. 15444 | 26 janvier 2022

Signataires :
M. Vladimir KRUGLYI, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI
Origine
2022 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.2.2.3, insérer le paragraphe suivant:

«d’éviter les dispositions législatives qui contraindraient à la vaccination, comme l’imposition d’amendes et d’autres mesures de pression;».