Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Sous-Amendement à l'Amendement n° 18 | Doc. 15477 | 15 mars 2022

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2022 - Session extraordinaire

Dans l'amendement 18, remplacer les mots «ainsi que» par les mots suivants:

«et évaluera»