Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15504 | 25 avril 2022

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu les pouvoirs d’un représentant et d’un suppléant pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs du représentant et du suppléant dont les noms figurent dans ce rapport.

3. Les Pays-Bas ont désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Paulien Geerdink.

4. La Norvège a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Terje Sørvik.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Pays-Bas

1.1.1 Suppléant

M. Caspar Van den BERG (People’s Party for Freedom and Democracy (VVD)

1.2 Norvège

1.2.1 Représentant

M. Even ERIKSEN (Labour Party)