Doc. 15510 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 15510 26/04/2022

L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

Aleksander POCIEJ Civic Coalition (KO) Pologne Groupe du Parti populaire européen

Amendement(s) Doc. 15510 27/04/2022

Recommandation Rec. 2231 28/04/2022

Résolution Rés. 2436 28/04/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15645 18/10/2022