Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

Sous-Amendement à l'Amendement n° 23 | Doc. 15506 | 26 avril 2022

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2022 - Deuxième partie de session

Dans l’amendement 23, remplacer le mot «réfugiés» par les mots suivants:

«personnes déplacées»