Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 33
| Doc. 15506
| 26 avril 2022
Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Origine
2022 - Deuxième partie de session
Dans l’amendement 33, remplacer les mots «la mise en place des conditions qui ont abouti à la guerre de Russie contre l’Ukraine, et en permettant» par les mots suivants:
